Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?

Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?

Certaines institutions financières exigent la mise sous garantie d’un bien meublé ou immobilier lors d’une demande de crédit octroyé à son client. Un bien immobilier gagé est qualifié d’hypothèque : ce bien peut être un terrain ou une maison. Dans le cas où l’emprunteur ne parvient plus à payer son dû à l’échéance déterminée, l’institution financière a le droit de vendre le bien hypothéqué et récupère le montant non payé. Pendant la période de l’hypothèque, un bien reste toujours le propriétaire de l’emprunteur. L’emprunteur dispose alors du droit de vendre son bien même si celui-ci est hypothéqué. Plusieurs possibilités s’offrent alors au vendeur mais dans tous les cas, l’action doit être règlementée. Voici quelques techniques à savoir pour vendre une maison sous hypothèque.

Consulter un notaire

Consulter un notaire est la première chose à faire quand on souhaite vendre un bien immobilier grevé d’hypothèque. D’ailleurs, le faire est obligatoire puisque c’est lui qui se charge de la rédaction de l’acte d’hypothèque et de l’acte de vente. Les actes signés devant le notaire sont authentiques, aucune contestation ne peut donc être faite concernant la vente immobilière avec une agence immobilière sur Girardin.info.

comment vendre sa maison sous hypothèque ?
comment vendre sa maison sous hypothèque ?

Selon le cas, le notaire détient le droit de refuser ou d’accepter un tel acte, par exemple la levée d’une hypothèque. Enfin, s’occuper des démarches administratifs, informer le vendeur des documents utiles à la vente sont aussi à la charge du notaire. Cette alternative est aussi essentielle car permettant à l’acheteur comme au vendeur de découvrir les voies de recours en cas de litige. Le notaire dispose aussi de la capacité à vous conseiller sur la procédure.

Lever l’hypothèque

Pour pouvoir vendre un bien hypothéqué, le vendeur peut recourir à la levée de l’hypothèque du bien en question. Dans ce cas, le montant du prix de vente de la maison hypothéquée doit impérativement être supérieur à la valeur numéraire de l’hypothèque. Cela permet de recouvrir les différents frais à payer pendant la vente.

Pour pouvoir lever l’hypothèque d’un bien, le vendeur doit s’occuper de différentes charges financières : pénalités de remboursement, frais de publicité foncière et évidemment les rémunérations du notaire. Bien logiquement, l’hypothèque d’un bien peut aussi être levée si le propriétaire du bien en question solde son dû envers son institution financière.

Transférer l’hypothèque au nouvel acheteur

Cet autre moyen permet également à un vendeur de maison sous hypothèque de vendre son bien. Le mécanisme est simple : le vendeur transmet l’hypothèque au nouvel acquéreur et ce dernier s’occupe du règlement de l’hypothèque. Il est possible que l’acheteur réalise un emprunt auprès d’un établissement financier pour acquérir le bien hypothéqué en vente. Ainsi, l’acheteur régularise ses hypothèques auprès de cet établissement si ce dernier le permet bien évidemment. Cette acceptation ou non dépend en fait de l’importance du taux d’intérêt engendré par l’hypothèque.

Pour cette option, la partie acquéreur doit être avisée de la situation du bien sous peine de poursuivre le vendeur en justice pour vice. Dans tous les cas, le dossier nécessaire à la vente doit comporter une attestation de non-hypothèque du bien au moment de la transaction.  

Transmettre l’hypothèque à un autre bien

Dans le cas où le propriétaire souhaite vendre une maison sous hypothèque dans le but d’acquérir un autre bien, il peut recourir à la transmission de l’hypothèque à son futur immeuble. Le taux d’intérêt pourrait augmenter en transmettant l’hypothèque en cours à un autre bien, ce qui intéressera l’institution financière. Avec cette option, l’hypothèque de l’ancienne maison hypothéquée est automatiquement levée, cela permet de la vendre sans encombre. Apparemment, il n’y aura plus ni d’indemnité de remploi ni des droits d’enregistrement à faire quand on transmet l’hypothèque d’un bien à un autre.